Conditions généralves de vente et d'utilisation

CONDITIONS GENERALES DE VENTE BOUTIQUE

Dans les présentes conditions générales de vente et d’utilisation, les mots ou expressions mentionnés ci-dessous, commençant par une majuscule, auront la signification suivante :

-          SO PRESS : désigne la société SO PRESS, société par actions simplifiée au capital de 1 063 204 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 445391196, ayant son siège 15 rue du ruisseau, 75018 Paris.

-          Conditions Générales : désigne les présentes conditions générales de vente applicables à l’ensemble des Produits proposés par SO PRESS.

-          Client : désigne la personne physique ou morale ayant acquis auprès de SO PRESS un produit proposé sur la Boutique. Un Client personne physique doit être majeur et/ou juridiquement capable.

-          Produits : désigne tout produit fourni au Client à titre onéreux par SO PRESS.

-          Commande : désigne l’acte de l’Utilisateur et/ou du Client manifestant sa volonté ferme d’acquérir un Produit proposé par SO PRESS à titre onéreux. L’Utilisateur passant une commande devient un Client.

-          Boutique en Ligne : désigne le Service en ligne de vente par correspondance de Produits édités par SO PRESS, accessible à l’adresse https://abonnement.sopress.net/.

-          Compte SO PRESS : désigne un espace personnel, mis à la disposition de l’Utilisateur et/ou Client sur le Site, lui permettant, après s’être identifié grâce à ses codes d’accès, d’accéder à tout ou partie des Produits ainsi qu’aux données rattachées à son Compte SO PRESS, afin de le gérer. Le Compte SO PRESS est accessible via l’adresse https://abonnement.sopress.net/. Le Client doit prendre connaissance et accepter les Conditions Générales de Vente pour procéder à la création de son Compte SO PRESS.

-          Politique de confidentialité : désigne le document indiquant les modalités de collecte et de traitement par SO PRESS des données à caractère personnel des Clients ainsi que les droits dont ces derniers disposent sur celles-ci. La politique de confidentialité est accessible à l’adresse https ://abonnement.sopress.net/.

La Boutique SO PRESS est un service en ligne de vente par correspondance de Produits tels que des produits dérivés et des anciens numéros des magazines édités par SO PRESS.

1)  Produits mis en vente sur la Boutique

-          Description des Produits

SO PRESS fait ses meilleurs efforts pour apporter à l’Utilisateur et/ou Client les informations les plus complètes concernant les Produits vendus sur la Boutique en ligne. Toutefois, les descriptions et représentations visuelles des Produits sont données à titre indicatif et n’ont pas valeur d’engagement contractuel dont la non-exécution serait susceptible d’engager la responsabilité de SO PRESS.

-          Disponibilité des Produits

Les Produits sont proposés à la vente sur la Boutique dans la limite des stocks disponibles. Ils ne peuvent être livrés qu’en France métropolitaine, sauf indication contraire sur la fiche produit.

Dans la mesure du possible, les informations relatives à la disponibilité des Produits sont communiquées à l’Utilisateur et/ou Client au moment de la Commande. Toutefois, en cas d’indisponibilité d’un Produit après passation de la Commande, SO PRESS contactera le Client afin de lui proposer un Produit de remplacement ou, le cas échéant, l’annulation de sa Commande et le remboursement de toutes les sommes encaissées par SO PRESS en paiement dudit Produit, à l’exclusion de toute indemnité.

-          Clause de réserve de propriété

Les Produits mis en vente sur la Boutique demeurent la propriété de SO PRESS jusqu’à parfait encaissement de leur prix de vente.

2) Modalités de Commande

Pour effectuer une Commande, le Client doit s’identifier sur le Site à l’aide d’un Compte SO PRESS.

Le Client sélectionne le Produit de son choix et, le cas échéant, les accessoires qu’il souhaite ajouter à sa Commande. Le Client renseigne ses informations de livraison et de facturation puis choisit le mode de livraison de sa Commande.

3) Tarifs

Les tarifs sont ceux en vigueur au jour de la Commande indiqués lors du choix des Produits, dans le panier. Les prix des Produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors participation aux frais de gestion, de port et d’emballage.

Si une ou plusieurs taxes ou contributions venaient à être créées ou modifiées, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des Produits présents sur les différents supports de vente.

Toutes les Commandes, quel que soit le pays de domiciliation ou de livraison du Client, sont payables en euro.

SO PRESS se réserve la possibilité de modifier les prix des Produits pendant la durée de leur mise en vente, dans le respect de la réglementation en vigueur. Il peut également décider d’une opération promotionnelle ponctuelle. En aucun cas les fluctuations du prix ou la promotion d’un Produit postérieures à la date d’une Commande ne peuvent donner lieu à réclamation ou à annulation de celle-ci par le Client.

Les offres promotionnelles ne sont proposées que pendant une durée limitée et sont soumises à conditions. Elles ne sont pas cumulables entre elles. Elles ne peuvent être échangées contre leur valeur monétaire ou être remboursées en partie ou dans leur totalité.

Si le Client dispose d’un code susceptible de lui octroyer un avantage ou une promotion sur les Produits de SO PRESS, celui-ci doit être enregistré lors de la souscription. Ce code ne peut être utilisé qu’une seule fois pendant sa période de validité. Il est personnel et non transférable.

4) Paiement

Le Client a le choix entre deux modes de paiement :

-          Par carte bancaire

Le paiement en ligne par l’une des cartes bancaires acceptées est réalisé par la solution sécurisée Stripe.  Stripe ne communique aucune information financière du Client à SO PRESS. Les données confidentielles sont saisies et transmises cryptées sur les serveurs de Stripe.

-          Par Paypal

Le paiement peut être réalisé par le Client qui le choisit. En cliquant sur « Valider le paiement », le Client est redirigé vers le site de Paypal pour identification et règlement.

Sauf preuve contraire apportée par l’Utilisateur, les registres des sociétés Paypal et Stripe seront considérés comme preuve des paiements.

5) Modalités de livraison, frais de gestion, de port et d’emballage.

Les frais de gestion et d’envoi sont indiqués après la saisie de l’adresse de livraison, avant le paiement de la Commande. Les frais sont calculés en fonction du Produit sélectionné et des quantités commandés.

SO PRESS s’engage à procéder à la mise à disposition des Produits au transporteur dans les plus brefs délais suivant l’encaissement du paiement.

Selon le type de Produit commandé et le mode d’envoi choisi par le Client, l’envoi est effectué par courrier suivi ou par Colissimo. 

Il est possible que votre Commande vous soit livrée sous des emballages différents et séparés en fonction des Produits commandés.

Le délai de livraison sera au minimum de 3 jours ouvrables pour la France Métropolitaine.

Les Produits sont livrés à l’adresse de livraison que l’acheteur a indiqué au cours du processus de Commande. Il appartient au Client de communiquer des informations exactes et complètes quant à l’adresse de livraison de sa Commande afin que celle-ci puisse être correctement exécutée. Tous frais consécutifs à une erreur du Client dans les informations fournies seront à sa charge exclusive.

Si le colis n’est pas retiré par le Client dans les délais impartis, auprès des services postaux, celui-ci sera retourné à SO PRESS par le transporteur. Le Client a la possibilité de demander soit l’annulation de sa Commande et le remboursement du montant de celle-ci, déduction faite des frais d’expédition, soit la réexpédition à ses frais de sa Commande.

A l’issue d’un délai de trente jours suivant la date de la Commande, si le Produit n’a pas été livré, la vente pourra être résolue à la demande de l’une ou l’autre partie. Le Client sera remboursé du montant de sa Commande, les frais d’expédition restant à sa charge, à l’exclusion de toute indemnité.

En application de l’article L.217-7 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de vingt-quatre (24) mois à compter de la livraison pour obtenir réparation de la non-conformité du Produit livré.

6) Conformité des Produits – Garanties légales

Dans l’hypothèse où le Produit livré ne serait pas conforme au Contrat au sens de l’article L.217-5 du Code de la consommation, ou parviendrait détruit ou endommagé au Client, SO PRESS s’engage à lui en faire parvenir un nouvel exemplaire gratuitement.

Concernant les produits textiles, si la taille du Produit ne convient pas au Client, SO PRESS s’engage à lui en faire parvenir un nouvel exemplaire dans une autre taille après retour de l’article initial.

Pour toute demande de mise en œuvre des garanties légales visées ci-dessus, le Client est prié de contacter le Service Client par mail à l’adresse suivante : contact@sopress.net .  

7)  Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client, susceptible d’être qualifié de consommateur au sens des textes en vigueur, dispose d’un droit de rétractation lui permettant de demander le remboursement d’une Commande passée à en ligne.

Le droit de rétractation doit être exercé dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la Commande.

Le Client informe SO PRESS de sa décision de se rétracter par tout écrit exprimant sans ambiguïté sa volonté de se rétracter, accompagné d’un relevé d’identité bancaire, avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours, mentionné ci-dessus

En cas de rétractation, les frais afférents au retour du Produit sont à la charge du Client.

8)  Droit applicable et juridiction compétente

Les Conditions Générales sont régies par le droit français.

En cas de litige résultant de la conclusion, de l’exécution ou de l’interprétation du Contrat, les juridictions du ressort de la Cour d’appel de Paris seront compétentes.