CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D’UTILISATION DU SERVICE « KIOSQUE SO PRESS »
Date : les présentes conditions générales de vente et d’utilisation sont applicables au 1er mai 2021
Article 1. Société éditrice du service « KIOSQUE SO PRESS »
Raison sociale de la personne morale éditrice du service : La société SO PRESS, société par actions simplifiée, au capital social de 1.063.204,00 euros immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro B 445 391 196, dont le siège social est situé 15 rue du ruisseau 75018 PARIS.
Numéro individuel d’identification TVA : FR55445391196
Hébergeur du Kiosque : OVH, 2 RUE KELLERMANN 59100 ROUBAIX.
Article 2. Présentation générale du Kiosque
Le service « KIOSQUE SO PRESS » est à un kiosque numérique (ci-après « le Kiosque ») accessible à l’adresse https://lire.sopress.net/home proposant à ses Utilisateurs de télécharger les éditions électroniques de différents titres de presse édités par la société SO PRESS afin de les consulter via leurs terminaux fixes ou mobiles tels que leur iPhone, iPad, tablettes et smartphones Android, ou ordinateur depuis le Kiosque, à des fins non commerciales. Le Kiosque est ouvert à toute personne physique. Les mineurs peuvent accéder au Kiosque sous la responsabilité de leurs représentants légaux et doivent obtenir leur autorisation pour y effectuer des commandes. La société éditrice du Kiosque se réserve le droit de procéder à toutes vérifications utiles et de demander l’autorisation écrite d’un représentant légal du mineur. A défaut de justifier d’une telle autorisation, les commandes du mineur ne pourront pas être honorées.
Le Kiosque n’est pas ouvert aux professionnels.
Pour y accéder, il est nécessaire de disposer :
o D’un accès internet ; o Et d’un compte SO PRESS ;
L’accès au Kiosque est gratuit. La consultation des éditions électroniques des titres de presse (quotidiens, magazine d’édition, hebdomadaire ou mensuelle) est payante. Les frais liés à la connexion au Kiosque et au téléchargement des éditions électroniques facturés par les fournisseurs d’accès ou opérateurs téléphoniques restent à la charge exclusive des Utilisateurs.
Article 3. Définitions
Dans les présentes conditions générales de vente et d’utilisation, chacun des termes, expressions ou sigles utilisés ci-après avec une majuscule s'entend au sens de la définition qui suit :
o **Application** : désigne l’application gratuite « SoPress » disponible au sein de l’App Store et du Google Play Store ainsi que sur le web via l’adresse et permettant d’accéder aux contenus du Kiosque. o **CGVU** : désigne les présentes conditions générales de vente et d’utilisation du Kiosque. o **Compte SO PRESS** : désigne un espace personnel, mis à la disposition de l’Utilisateur et/ou Client sur le Site et/ou l’Application, lui permettant, après s’être identifié grâce à ses codes d’accès, d’accéder à tout ou partie des Produits ainsi qu’aux données rattachées à son Compte, afin de le gérer. Le Compte est accessible via l’adresse . Le Client doit prendre connaissance et accepter les Conditions Générales de Vente pour procéder à la création de son Compte. o **Edition** : désigne la version numérique d’un magazine proposée sur le Kiosque à l’Utilisateur. o **Kiosque** : Service disponible à l’adresse au grand public exploité par SO PRESS donnant accès aux Titres.
o Navigateur web : Navigateurs Web compatibles avec le Kiosque : Internet Explorer dans sa version supérieure à 9, Chrome dans sa version supérieure à 3, Safari dans sa version supérieure à 3, Firefox dans sa version supérieure à 3. Tous les Navigateurs Web ci-dessus devant être munis du Plugins Flash dans sa version supérieure à 10.
o Terminal : désigne les terminaux compatibles avec le Kiosque à savoir tout ordinateur ou dispositif proposant un navgateur internet moderne (cf ci-dessus), terminal Android en version 5 minimum. Terminal iOs en version 10 minimum.
o Titres : dénominations des magazines d’édition accessibles sur le Kiosque.
o Utilisateur : désigne une personne physique détenant un Compte SO PRESS et utilisatrice du Kiosque et disposant d’un Compte SO PRESS, et ayant souscrit sur le Kiosque une offre individualisée ou un abonnement pour consulter un Titre du Kiosque en utilisant le service de lecture numérique accessible sur le Kiosque.
Article 4. Objet des conditions générales de vente et d’utilisation du KIOSQUE
Le présent document a pour objet de déterminer les conditions générales de vente et d’utilisation du Kiosque. Il définit les droits et obligations SO PRESS et des Utilisateurs du Kisoque dans le cadre de son utilisation.
Les CGVU sont proposées en langue française exclusivement.
Les CGVU sont portées à la connaissance des Utilisateurs à tout moment dans l’Application en cliquant sur l’onglet « CGV-CGU ».
Sur le site web https://lire.sopress.net/home, les CGVU sont accessibles à partir d’un lien hypertexte « Conditions Générales » positionné au bas de chaque page du site web.
Pour les applications mobiles, les CGUV sont accessibles dans le menu en pied de page.
Article 5. Acceptation et modification des conditions générales de vente et d’utilisation du KIOSQUE
L’utilisation du Kiosque suppose l’acceptation pleine et entière par l’Utilisateur des CGVU.
SO PRESS se réserve la possibilité de modifier à tout moment le Kiosque ainsi que le contenu des CGVU.
Article 6. Inscription et Accès au Kiosque
6.1 Inscription au Kiosque et création d’un Compte Utilisateur
L’accès et l’utilisation du Kiosque suppose que l’Utilisateur ait préalablement lu et accepté les présentes Conditions d’utilisation sans réserve avant de s’inscrire par l’un des moyens décrits ci-après.
L’Utilisateur peut utiliser son Compte SO PRESS existant ou créer un Compte Utilisateur en remplissant le formulaire d’inscription accessible en ligne sur le site internet du Kiosque ou sur https://compte.sopress.net/.
En tout état de cause et quel que soit le moyen par lequel l’Utilisateur s’inscrit au Kiosque, l’Utilisateur garantit que les informations qu’il fournit, directement ou non, sont exactes, à jour et complètes concernant son identité et ses coordonnées. Il s’engage notamment à s’assurer être titulaire de l’adresse électronique communiquée dans le cadre de l’inscription au Kiosque, que celle-ci est valide et qu’il la consulte régulièrement. L’Utilisateur s’engage également à mettre à jour les informations communiquées sur son Compte Utilisateur, dès que l’une d’entre elles est modifiée et ce, afin de maintenir l’exactitude des informations.
L’Utilisateur reconnaît que SO PRESS se réserve le droit de suspendre ou de lui retirer la possibilité d’accéder au service, dès lors que l’Utilisateur ne respecterait pas les présentes modalités d’inscription et particulièrement s’il fournit des données fausses ou fantaisistes, inexactes, incomplètes ou non mises à jour.
En aucun cas, la responsabilité de SO PRESS ne pourra être engagée en cas d’erreur, d’omission ou d’imprécision dans les informations communiquées par l’Utilisateur sous sa responsabilité.
L’identifiant et le mot de passe de l’Utilisateur lui permettant d’accéder au Compte Utilisateur et à ses données sont strictement confidentiels et personnels.
L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qui pourrait être faite de son Compte Utilisateur. Il s’engage à informer immédiatement le Kiosque de toute utilisation qu’il n’aurait pas autorisée et de toute atteinte à la confidentialité ou sécurité de ses données d’identification, par e-mail à l’adresse électronique suivante : kiosque@sopress.net
6.2 Accès au Kiosque
Pour accéder au Kiosque depuis son Terminal, l’Utilisateur doit soit télécharger et installer l’Application So Press sur son Terminal ou accéder au service depuis l’URL suivante https://lire.sopress.net/home. L’Application est gratuite ; il est toutefois précisé que les frais de communication et de téléchargement facturés par l’opérateur téléphonique ou le fournisseur d’accès internet de l’Utilisateur restent à la charge de l’Utilisateur.
Pour télécharger et installer l’application sur son terminal, l’Utilisateur est invité à se rendre sur :
o l’App Store d’Apple si son Terminal est un iPod Touch, iPhone ou un iPad,
o Google Play Store si son Terminal est une tablette ou un smartphone sous Android o A l’adresse suivante si l’Utilisateur souhaite accéder au Kiosque depuis un Navigateur web.
Le Kiosque est accessible sans interruption, sous réserve des aléas liés à la disponibilité du réseau Internet. L’Utilisateur est en outre informé que le Kiosque pourra être temporairement indisponible pour maintenance ou réparation.
Article 7. Achat à l’acte et consultation d’une Edition sur le Kiosque
7.1 Achat à l’acte d’une Edition sur le Kiosque
Pour acheter une Edition sur le Kiosque depuis l’Application ou depuis le site https://lire.sopress.net/home, l’Utilisateur doit suivre les étapes suivantes :
Étape 1 :
Si l’Utilisateur utilise un Terminal : ouvrir l’Application sur son Terminal ;
Si l’Utilisateur utilise un Navigateur web : se rendre sur le site https://lire.sopress.net/home et s’identifier en utilisant son Compte Utilisateur.
Étape 2 : Sélectionner l’Edition de son choix parmi les Titres qui lui sont proposés (la consultation des Unes des Editions est gratuite),
Étape 3 : Cliquer sur le bouton « Acheter » situé à droite de l’Edition qu’il souhaite acheter,
Étape 4 : Une fenêtre s’affiche permettant à l’Utilisateur de vérifier le contenu de son panier et le prix toutes taxes comprises des articles contenus dans son panier,
Étape 5 : Cliquer sur le bouton « Voir le panier » puis « Commander » s’il souhaite procéder à son achat ou sur la croix « X » située à droit du produit pour le retirer du panier et annuler sa commande,
Étape 6 : Le paiement s’effectuera par carte bancaire selon les informations renseignées par l’Utilisateur via le service Stripe.
Une confirmation d’achat est adressée par courrier électronique à l’Utilisateur dans les jours suivants l’acte d’achat.
Étape 7 : Une fois l’achat terminé,
o Si l’Utilisateur a utilisé une Application : le téléchargement de l’Edition achetée débute automatiquement. L’Utilisateur peut suspendre ce téléchargement en cliquant sur le bouton « pause ». L’Utilisateur peut également acheter plusieurs Editions en même temps. Pendant que les Editions se téléchargent, il peut entamer la lecture des Editions déjà téléchargées. o Si l’Utilisateur a utilisé le site : une fois l’achat terminé, l’Edition achetée peut être consultée directement sous réserve que le client dispose d’une connexion internet toujours active.
NB : il est de la responsabilité de l’Utilisateur de s’assurer qu’il dispose d’une connexion réseau stable et suffisamment puissante pour garantir un usage optimal de l’Application ou du site Internet SO PRESS. Tout téléchargement ou consultation pourra se voir interrompu de manière intempestive dans le cas où la connexion réseau est perdue. Dans ce cas, il sera de la seule responsabilité de l’Utilisateur de reprendre le téléchargement en cours avant la perte de la connexion.
7.2 Consultation d’une Edition sur le Kiosque
L’Utilisateur peut consulter les Editions qu’il a achetées sur le Kiosque en cliquant sur le bouton « Mes Achats» disponible sur l’écran d’accueil de l’Application mobile ou l’écran d’accueil du Kiosque dans sa version web.
Une Edition reste consultable sur un Terminal tant que l’Utilisateur ne l’a pas supprimée de "Mes Achats" depuis son Terminal, ou sur le site https://lire.sopress.net/home.
Le prix des Editions est indiqué, en Euro, toutes taxes comprises dans l’Application mobile et sur le site web https://lire.sopress.net/home. Les frais de connexion au Kiosque et de téléchargement des Editions restent à la charge exclusive de l’Utilisateur.
L’achat d’une Edition est lié au Compte Utilisateur et peut être accessible quelque soit le support de consultation utilisée (application ou navigateur).
Article 8. Souscription à un Abonnement sans engagement
8.1 Présentation de l’Abonnement
Le Kiosque propose de s’abonner, depuis son Kiosque, un abonnement mensuel sans engagement permettant d’accéder aux Éditions d’un Titre.
Les abonnements au Kiosque nécessitent, pour toute souscription, la possession d’un compte SO PRESS pour le paiement de ces abonnements. L’Utilisateur pourra ainsi, après souscription à l’abonnement de son choix sur le Kiosque accéder aux Titres sur les Terminaux.
L’Abonnement permet au Client d’acquérir le droit d’accéder aux Titres qu’il aura sélectionnés. L’Utilisateur ayant souscrit à l’Abonnement peut accéder aux Éditions sorties pendant la période de validité de son abonnement ainsi qu’aux numéros précédents[ARF4](#_msocom_4) . Il ne sera procédé à aucun remboursement des numéros non lus. Les modalités et tarifs de l’Abonnement à chaque Titre seront précisés dans les sections correspondantes Kiosque accessible sur le site.
8.2 Paiement de l’Abonnement
Le paiement de l’Abonnement s’effectue par carte bancaire via le service Stripe. Le compte bancaire du Client sera débité à la date anniversaire de la souscription, d’un montant correspondant au prix de l’Abonnement, sauf en cas de résiliation.
8.3 Renouvellement et résiliation de l’Abonnement
L’Abonnement sera automatiquement renouvelé à la fin de sa période de validité, sauf en cas de résiliation de la part du Client avant la fin de la période de validité. Le Client peut résilier son abonnement à tout moment dans les 24 heures précédant le jour anniversaire de l’abonnement, en se rendant dans la rubrique « Mon compte » de https://lire.sopress.net/home.
Article 9. Droit de rétractation
L’Utilisateur est informé que, compte tenu de la nature du Kiosque et conformément à l’article L. 121-20-2 5° du Code de la consommation, il ne bénéficie d’aucun droit de rétractation pour les achats sur le Kiosque.
Article 10. Utilisation du Kiosque et des Titres
La structure générale du Kiosque ainsi que l'ensemble des contenus qui y sont diffusés (à savoir notamment les Editions, images, articles, photographies, illustrations, signes distinctifs, logos, marques, vidéos, interviews, sons et textes), sont protégés par la législation en vigueur en France en matière de propriété intellectuelle, et notamment le droit d'auteur, les droits voisins, le droit des marques, le droit à l'image, et par la législation internationale.
Seule l’utilisation du Kiosque pour consultation à titre personnel et non commercial est autorisée, à l’exclusion de tout acte d’exploitation. L’Utilisateur n'a pas l'autorisation de représenter, reproduire, modifier, diffuser ou utiliser commercialement les différents éléments du Kiosque en dehors des conditions prévues dans les CGVU.
Les CGVU n'entraînent le transfert d'aucun droit de propriété intellectuelle à l'Utilisateur, y compris lors d’un achat à l’acte d’une Edition.
Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les textes, les documents téléchargeables, les représentations iconographiques et photographiques. A ce titre, à défaut d'autorisation expresse de SO PRESS, il est strictement interdit d'exploiter les contenus du Kiosque et notamment de les reproduire, représenter, modifier ou adapter en tout ou partie.
Article 11. Service client et support technique
Pour toutes les questions liées à un problème de téléchargement ou d’achat, l’Utilisateur est invité à envoyer un email à l’adresse email suivante : kiosque@sopress.net.
Article 12. Responsabilités
SO PRESS met tout en œuvre pour offrir aux Utilisateurs du Kiosque des outils disponibles.
SO PRESS ne pourra en aucun cas être tenu responsable des vitesses d'accès au Kiosque, d'accès aux données du Kiosque, de téléchargement voire de suspension ou d'impossibilité temporaire d'accès notamment.
L’Utilisateur est seul responsable de ses équipements techniques, et de leur compatibilité avec le Kiosque. Il doit prévenir les éventuelles intrusions ou virus par les moyens habituels (Firewall, anti-virus, ...) qui ne sont pas de la responsabilité de SO PRESS.
La responsabilité de SO PRESS ne saurait être engagée dans le cas où le contenu des Titres, ainsi que d'éventuels liens hypertextes pointant sur d'autres sites, contreviendraient aux droits de tiers et plus généralement aux dispositions légales ou règlementaires en vigueur.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le Kiosque constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre le Kiosque et son Utilisateur. L’historique des transactions est consultable sur l’espace personnel du Compte de l’Utilisateur.
Sauf preuve contraire apportée par l’Utilisateur, le registre de la société Stripe sera considéré comme preuve des paiements.
Article 13. Modification et cessation du Kiosque
SO PRESS se réserve le droit de modifier les conditions d’utilisation du Kiosque et / ou des offres. Toute modification concernant les modalités de fourniture du Service et / ou les Offres, en particulier les tarifs, sera portée à la connaissance des Utilisateurs par email à l’adresse email renseigné par l’Utilisateur lors de la création de son Compte Utilisateur avec un préavis de 60 jours.
La cessation éventuelle du Kiosque sera annoncée aux Utilisateurs par email avec un préavis de trente jours (30 jours).
Toute modification et / ou cessation du Kiosque ou des offres dans les conditions susvisées ne saurait engager la responsabilité de SO PRESS à quelque titre que ce soit.
Article 14. Loi applicable
Les présentes CGVU sont soumises au droit français.